Brouillon — à faire relire par un avocat avant publication.

Légal

Conditions d’utilisation

Les règles qui rendent Dring juste pour les particuliers comme pour les pros.

Dernière mise à jour : [DATE] · Version brouillon

1. Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation de l’app et du site Dring, exploités par [RAISON SOCIALE] (« Dring », « nous »). En créant un compte, vous les acceptez, ainsi que notre politique de confidentialité.

2. Ce qu’est Dring — et ce qu’il n’est pas

  • Dring est une plateforme qui met en relation des particuliers ayant besoin d’un dépannage avec des artisans indépendants (« pros ») proches.
  • Dring n’est pas l’entrepreneur. Nous ne réalisons, ne supervisons ni ne garantissons les travaux, et les pros ne sont ni nos salariés ni nos mandataires. Le contrat de travaux est conclu directement entre le client et le pro.
  • Dring n’est pas un service d’urgence. Si quelqu’un est en danger, appelez le 112 (Belgique, France) ou le 911 (Canada, États-Unis).
  • Nous ne garantissons pas qu’un pro sera disponible pour chaque demande.

3. Votre compte

  • Vous devez avoir au moins [ÂGE MINIMUM] ans et fournir des informations exactes.
  • Un compte par personne. Gardez votre mot de passe secret : vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte.
  • Prévenez-nous sans attendre à [email protected] si vous pensez que votre compte a été utilisé à votre insu.

4. Pour les particuliers

  • Publier une demande est gratuit. Décrivez le problème honnêtement et indiquez une adresse exacte.
  • Quand un pro accepte, vous pouvez le valider ou le refuser. Sans réponse de votre part dans les 30 minutes, votre demande est proposée à d’autres pros.
  • Donnez votre code au pro de vive voix, uniquement à son arrivée. Ne l’envoyez jamais par message.
  • Vous pouvez annuler votre demande à tout moment avant le début de l’intervention.
  • Convenez du prix avec le pro avant le début de l’intervention. Vous payez le pro directement ; Dring ne gère pas le paiement des travaux.

5. Pour les pros

  • Vous agissez en professionnel indépendant, en votre nom et sous votre responsabilité.
  • Vous êtes responsable de vos qualifications, immatriculations, licences et autorisations, de vos assurances (dont la responsabilité civile professionnelle lorsqu’elle est obligatoire), de vos impôts et cotisations, et du respect du droit de la consommation (information sur les prix, devis, droit de rétractation lorsqu’il s’applique).
  • Vous fixez vos prix et répondez de la qualité et de la sécurité de vos travaux.
  • N’acceptez que les missions que vous pouvez réaliser, et rendez-vous sur place une fois validé par le client. Vous désister après validation, ou ne pas vous présenter, fait baisser votre indice de fiabilité et peut entraîner une suspension.
  • N’utilisez les coordonnées d’un client que pour la mission pour laquelle il vous a validé.

6. Leads

  • Les leads sont des crédits prépayés qui permettent aux pros d’accepter des missions. Les packs et leurs prix ([RÉGIME DE TVA]) sont affichés dans l’app avant l’achat. Le paiement se fait par carte via Stripe.
  • Accepter une mission consomme le nombre de leads affiché dans l’app à ce moment-là : actuellement 1 pour une mission résidentielle, 2 pour une mission commerciale ou industrielle.
  • Les leads sont remboursés automatiquement, sous forme de leads, quand le client annule avant le début de l’intervention, vous refuse ou ne vous valide pas dans les 30 minutes. Ils ne sont pas remboursés si vous vous désistez.
  • Les leads n’expirent pas tant que votre compte est ouvert. Ils n’ont pas de valeur monétaire, ne sont pas transférables et sont perdus si vous supprimez votre compte.
  • Les leads achetés ne sont pas remboursables en argent, sauf lorsque la loi l’impose [À VÉRIFIER PAR L’AVOCAT : droit de rétractation et exceptions].
  • Les leads offerts (leads de bienvenue, récompenses) n’ont pas de valeur monétaire et leurs règles peuvent évoluer.

7. Notes et avis

Après une mission, les clients notent les pros et les pros notent les clients. Les avis doivent être sincères, porter sur une vraie mission et ne contenir ni insultes, ni données personnelles, ni propos discriminatoires. Nous pouvons retirer les avis qui ne respectent pas ces règles.

8. Bon usage

Vous vous engagez à ne pas : publier de fausses demandes ou accepter des missions que vous n’avez pas l’intention de réaliser ; harceler, menacer ou discriminer qui que ce soit ; frauder ou abuser des remboursements ; utiliser le compte ou les données d’une autre personne ; tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, perturber le service ou le copier par des moyens automatisés.

9. Suspension et fermeture

Nous pouvons avertir, suspendre ou fermer un compte en cas d’abus, de fraude, d’absences répétées, de risque pour la sécurité ou de non-respect de ces conditions. Dans la mesure du possible, nous vous en expliquerons la raison et vous permettrons de répondre. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’app (comment faire).

10. Niveaux et récompenses

Les niveaux, l’XP, les badges, les défis et les classements servent à valoriser le travail des pros. Ils n’ont pas de valeur monétaire, et nous pouvons en modifier les règles.

11. Responsabilité

Dring n’étant pas partie au contrat de travaux, nous ne sommes pas responsables des travaux réalisés par les pros, de leur prix, des retards, ni des dommages ou blessures causés par un utilisateur, ni des litiges entre utilisateurs. Notre responsabilité totale envers vous est limitée à [PLAFOND DE RESPONSABILITÉ], dans la mesure permise par la loi. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement, notamment en cas de fraude, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel, ni vos droits légaux de consommateur.

12. Litiges entre utilisateurs

Si une mission se passe mal, essayez d’abord de régler la situation directement avec l’autre personne. Vous pouvez la signaler à [email protected] ; nous l’examinerons et pourrons agir sur les comptes, mais nous ne sommes pas partie à votre accord.

13. Propriété intellectuelle

L’app, le nom, le logo et le design de Dring appartiennent à [RAISON SOCIALE]. Vous gardez vos droits sur ce que vous publiez (descriptions, messages, avis) et nous autorisez à l’afficher dans le service le temps nécessaire à son fonctionnement.

14. Modifications

Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions. Nous vous informerons des changements importants dans l’app ou par e-mail avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte.

15. Droit applicable

Ces conditions sont régies par [DROIT APPLICABLE]. Les litiges relèvent des tribunaux de [JURIDICTION]. Si vous êtes consommateur, vous gardez la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

[RAISON SOCIALE] · [FORME JURIDIQUE] · [ADRESSE DU SIÈGE] · [N° D’ENTREPRISE / TVA] · [email protected] · Directeur de la publication : [NOM] · Hébergeur du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.